Conditions générales de vente & d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/06/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site atlasdigitale.com et la fourniture des prestations proposées par Atlas Digital (création de sites web, community management, services digitaux).
2. Prestataire
Atlas Digital — Numéro d'entreprise : 1037.474.485
Email : info@atlasdigitale.com
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis et du versement de l'acompte éventuellement demandé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue selon l'échéancier prévu au devis. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
5. Livraison & délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
6. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès du client (renoncement au droit de rétractation).
7. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix. Atlas Digital conserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence.
8. Responsabilité
Atlas Digital est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des livrables par le client.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
10. Médiation & litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du prestataire.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité